Légal

Conditions générales

Dernière mise à jour : mars 2026

01 — Champ d’application

Application des présentes conditions

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’ensemble des réservations, demandes et services fournis par Bstay SAS (« Bstay », « nous »). En confirmant une réservation ou en nous adressant une demande, vous acceptez ces Conditions sans réserve.

Bstay agit en qualité d’intermédiaire entre le propriétaire et le client. Le contrat de location lie finalement le client et le propriétaire, sous l’égide et la garantie opérationnelle de Bstay.

02 — Réservation

Déroulement des réservations

Toute réservation commence par une demande écrite adressée à Bstay. Nous vous présentons une sélection de biens disponibles correspondant à vos critères. La réservation n’est ferme qu’après réception de l’acompte mentionné dans la confirmation de réservation et signature du contrat de location.

Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation, sans obligation de motivation.

03 — Paiements

Tarifs, acomptes et paiements

Les tarifs sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire. Un acompte non remboursable de 30 % du montant total est exigible dans les 7 jours suivant la confirmation de réservation. Le solde est dû au plus tard 60 jours avant l’arrivée.

Un dépôt de garantie peut être demandé séparément ; il est restitué sous 14 jours après le départ, sous réserve de l’état des lieux.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire sur les coordonnées indiquées dans votre confirmation. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

04 — Annulation

Politique d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@bstay.com. Frais applicables : plus de 60 jours avant l’arrivée — perte de l’acompte ; entre 30 et 60 jours — 50 % du montant total ; moins de 30 jours — 100 % du montant total.

Nous recommandons une assurance voyage couvrant l’annulation. Bstay ne saurait être tenue responsable d’événements indépendants de sa volonté imposant une annulation.

05 — Usage des biens

Utilisation de la propriété

Les locations sont conclues pour un usage résidentiel privé. Événements commerciaux, fêtes ou rassemblements dépassant la capacité d’accueil indiquée sont interdits sans accord écrit préalable de Bstay et du propriétaire.

Le client s’engage à restituer les lieux dans l’état d’origine. Tout dommage hors usure normale pourra être retenu sur le dépôt de garantie ou facturé séparément.

Les animaux ne sont admis que si cela figure explicitement dans la fiche descriptive. Il est interdit de fumer à l’intérieur.

06 — Conciergerie

Services additionnels

Les services de conciergerie sont fournis par des prestataires tiers sélectionnés. Bstay agit en qualité d’intermédiaire et n’encourt aucune responsabilité quant à la qualité de leur exécution au-delà d’une obligation de moyens dans leur choix.

Les demandes doivent idéalement être formulées au moins 14 jours avant l’arrivée.

07 — Responsabilité

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Bstay envers le client est limitée au montant total du loyer payé pour la réservation concernée. Bstay ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, du préjudice moral, des actes de tiers, ou de tout événement échappant à un contrôle raisonnable.

Les descriptions des biens sont données de bonne foi. Bstay ne garantit pas l’exactitude absolue de chaque détail et invite le client à poser ses questions avant réservation.

08 — Droit applicable

Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.

En cas de divergence entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaut.

Pour toute question sur ces conditions : contact@bstay.com.

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